Responsabilité civile des medias

Sont couvertes les fautes professionnelles telles que les actes fautifs commis du fait de :

- Violation des droits intellectuels (à l'exclusion des droits relatifs à la technologie informatique),

- Omission, indiscrétion ou inexactitude,

- Manquement aux obligations de conseil,

- Vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions

OPTION : PEUVENT ETRE COUVERTS
- Les réclamations devant les juridictions américaines ou canadiennes
- Les frais de prévention de dommages

ETENDUE GEOGRAPHIQUE
Monde entier

MONTANT DE LA GARANTIE
Jusqu'à 15 M euros - en fonction du risque.

SONT EXCLUS :
- Les actes intentionnels ou commis avec la complicité de l'Assuré,
- Les publications d'informations sur Internet sans qu'elles ne soient revues par l'Assuré,
- Les réclamations devant les juridictions américaines ou canadiennes (sauf si option souscrite)

Informations :

Quel est le prix de la réputation d'une personne? Quelle est la valeur d'un copyright?

Voici quelques-unes unes des interrogations auxquelles l'industrie des MEDIA doit répondre lorsqu'elle se trouve poursuivit en justice – questions certes abstraites mais qui peuvent avoir des conséquences non négligeables sur l'issue du procès. Ces litiges souvent médiatiques offrent aux tribunaux l'opportunité d'accorder d'importants dommages et intérêts et d'infliger aux médias les sanctions qu'ils estiment justifiées.

Quelle que soit la qualité de leurs conseils ou de leurs produits et leur professionnalisme, ils sont vulnérables à l'opinion et au jugement subjectif que leurs clients mais aussi le public portent sur leurs travaux.

Lorsque les conflits surviennent, ils peuvent se révéler longs et extrêmement onéreux, et mettre en danger la survie de l'entreprise.
Afin de vous aider à faire face à ce risque, le contrat Responsabilité Civile Professionnelle MEDIA offre une protection au monde des Media contre les conséquences pécuniaires de tels conflits.


Après avoir compris et identifié la nature et la spécificité des risques encourus par l'industrie des Media, nous avons mis en place ce contrat “sur-mesure” qui peut ainsi répondre aux attentes des différents professionnels.