L'assurance des professionnels en direct
Responsabilité Civile professionnelle
Quelles garanties ?
- Garantie de base
- Responsabilité civile avant réception et/ou revente dont dommages aux avoisinants,
- Responsabilité civile après réception et/ou revente,
- Dommages immatériels non consécutifs,
- Atteintes à l'environnement.
- Garanties optionnelles
- Mise en conformité au règlement de construction,
- Mise en conformité en matière d'isolation phonique,
- Vice du sol,
- Annulation du permis de construire,
- Report de la réception entraînant celui de la livraison,
- Désordres inhérents à l'acte de construire.
Avantages :
- Un contrat ciblé, complet et souple
- 2 modalités possibles :
- garantie temporaire relative à une opération
OU
- garantie à l'année relative à plusieurs opérations de construction
- assurance de la responsabilité contractuelle de droit commun autre que celle liée à la grande décennale.
