Responsabilite civile professionnelle et garantie financière (RC Pro)

Objet du contrat

L'assuré est couvert contre les conséquences pécuniaires, frais de défense compris, résultant de toute réclamation introduite par un tiers pendant la durée du contrat ou la période subséquente en cas de faute professionnelle. Le contrat est en base réclamation.
Notre contrat inclut également une garantie financière pour les fonds dont les intermédiaires sont dépositaires, qu'ils aient été reçus par l'assuré ou adressés par les assureurs.

Quels sont les soucripteurs

Les intermédiaires d'assurances, agents ou courtiers, les démarcheurs bancaires et financiers régis par le code monétaire et financier, les conseillers en investissement financiers, les intermédiaires en opération de banque.



Contenu

Le contrat comporte des conditions générales applicables aux activités exercées. Des conditions particulières y sont jointes. Elles définissent les garanties spécifiques aux activités réellement pratiquées par l'assuré pour lesquelles il est couvert :

• Intermédiaires d'assurances :
  Est garantie l'activité d'intermédiation en assurance et réassurance consistant à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires aidant à leur conclusion.
• Intermédiaire en opération de banque :
  L'activité couverte consiste à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire. Ces opérations comprennent la réception de fonds du public, le crédit et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiements.
• Démarcheur :
  L'activité garantie est définie comme toute prise de contact non sollicitée avec une personne, afin de se rendre à son domicile ou sur son lieu de travail en vue d'obtenir de sa part un accord sur la réalisation d'une opération portant sur un instrument financier ou la fourniture d'une prestation de conseil en investissement.
• Conseiller en investissement financier :
  Le contrat couvre l'activité de conseil portant sur la réalisation d'opérations sur les instruments financiers (actions, titres de créance…), de banque (réception de fonds du public, crédit, moyen de paiement) et d'opérations connexes.

Tarification

La prime est établie en fonction du chiffre d'affaires déclaré et du type d'activités exercées. Elle est révisable annuellement. Les primes minimales sont réduites et nous acceptons également les cabinets de courtage en création qui bénéficient d'une réduction durant les trois premières années d'exploitation.