Materiel portable professionnel

Exclusions

En complément des exclusions prévues aux Conditions Générales, nous ne garantissons pas :

• Les dommages dus à :
  • des causes internes : vice de matière ou de construction ;
  • des incidents d'exploitation : grippage, déréglage, fatigue moléculaire, vibration, desserrage de pièces, échauffement mécanique ;
  • des effets du courant électrique : court circuit, surtension ou chute de tension, surintensité, défaillance d'isolement, échauffement, influence de l'électricité atmosphérique ;
• les dommages dus à des défauts qui existaient au moment de la souscription du contrat et dont vous aviez connaissance ;
• les dommages dus à l'usure, de quelque origine qu'elle soit (mécanique, thermique ou chimique);
• les dommages d'ordre esthétique et les rayures, écaillures, qui n'interdisent pas l'utilisation de l'appareil ;
• les dommages ayant pour origine l'utilisation de pièces ou d'accessoires non agréés par leur constructeur sur les objets assurés ;
• les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d'un objet endommagé avant réparation complète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli ;
• les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement ;
• les dommages normalement garantis par les fournisseurs, constructeurs ou monteurs, en vertu d'un contrat ou de la loi.
  
  Toutefois, si ceux -ci déclinent leur responsabilité et si la cause du bris est garantie par le présent contrat, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s'il y a lieu.
  
  
• Les vols ou détournements commis par les membres de votre famille, visés à l'Article 380 du Code Pénal ou par vos préposés, employés, ouvriers ou domestiques ou par toute personne chargée de la garde des objets assurés ;
• le simple manquant lors d'un inventaire ;
• les dommages aux composants électriques et électroniques lorsqu'ils restent limités à un seul élément ou module ;
• les dommages aux outils ou pièces interchangeables sur le matériel tels que charbons, tubes, lampes, valves, fusibles, condensateurs, résistance, transistors, sauf s'ils sont la conséquence d'un incendie, de la chute de la foudre, d'une explosion, du contact accidentel avec des liquides ou d'un vol.

DISPOSITIONS CONCERNANT LE VOL EN VEHICULE

• La garantie vol des objets assurés, laissés dans un véhicule sans surveillance, est acquise à la condition que ce vol soit commis avec effraction du véhicule.
  
  Cette garantie demeurerait acquise dans le cas où, le véhicule étant lui-même volé mais non retrouvé, la matérialité de l'effraction ne pourrait pas être démontrée.
  
  Dans cette circonstance, il sera appliqué la franchise de 20% du montant des dommages. Seront toujours exclus les vols commis dans un véhicule décapotable ou bâché.
• Dans le cas où vous seriez conducteur ou passager du véhicule, la garantie serait acquise si le vol était commis avec agression ou menace sur la personne ou bien commis à la faveur d'un accident de la circulation.
  
  Dans cette circonstance, il ne sera pas appliqué de franchise.

FRANCHISE

En cas de sinistre les pertes ou dommages seront remboursés sous déduction de la franchise dont le montant est défini aux Conditions Particulières.

LIMITES TERRITORIALES

La garantie s'exerce dans les limites territoriales indiquées aux Conditions Particulières.